Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale ne bénéficierait en définitive que "peu à l’industrie" et assuré qu’elle ne créerait pas d’inflation en France, lors d’une rencontre avec la presse. Le projet de loi de finances rectificatif 2012 incluant la TVA sociale doit être examiné à partir de lundi à l’Assemblée et doit être bouclé d’ici la fin du mois au Parlement. M. Carrez a aussi estimé que la mesure ne concernerait qu’à 25% l’industrie, comme il l’a fait remarquer aux ministres de l’Economie et du Budget lors de leur audition mercredi devant la commission des Finances. Le gouvernement, qui présente la TVA sociale comme une mesure pour la compétitivité des entreprises, assure, lui, que les allègements de cotisations sociales patronales ciblent "80% des effectifs de l’industrie".
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TVA sociale en cas de cohabitation (UMP)
La ministre du Budget Valérie Pécresse a estimé aujourd’hui sur France Inter que la TVA sociale, dont le décret d’application a été publié la veille au journal officiel, serait mise en oeuvre en cas de cohabitation si la droite remportait les législatives… Articles en rapport [!] Report this news to staff
Le décret sur la TVA sociale publié in extremis
Le décret mettant en oeuvre la TVA sociale  voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel  dimanche, jour même du second tour de l’élection présidentielle, alors que le  candidat favori François Hollande a promis d’abroger ce transfert de  cotisations des entreprises vers les ménages. Le Parlement avait adopté fin février cette
Le décret sur la TVA sociale publié au JO
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RSA : les bénéficiaires en perçoivent peu les effets
Le Revenu de solidarité active (RSA), mis en place en 2008, reste mal compris des bénéficiaires, qui en perçoivent peu les effets et doutent de la plus-value apportée par le dispositif, souligne jeudi une étude du Crédoc. Cette enquête qualitative a été menée auprès de quelque 400 allocataires du RSA activité, qui apporte un complément
L’électorat FN exprime "une colère sociale incroyable" selon Moscovici
L’électorat du FN exprime "une colère sociale incroyable" à laquelle il faut apporter des réponses, a déclaré lundi Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande, en manifestant son "optimisme" quant aux chances de victoire du candidat socialiste. L’électorat du Front national exprime "une colère sociale incroyable. Cette colère sociale, nous voulons l’entendre et
L’hôpital de Beauvais condamné pour négligence après la mort d’un bébé
L’hôpital de Beauvais a été condamné pour négligence par la cour administrative d’appel de Douai, après le décès d’un bébé consécutif à une erreur de diagnostic. La petite fille de 14 mois est décédée d’un purpuras fulminas, une forme de méningite, en mars 2005. [!] Report this news to staff
Le doublement du Livret A est une mesure peu utile et coûteuse, selon Pérol
Le patron du groupe bancaire français BPCE s’en est pris jeudi à l’une des mesures phares du nouveau président élu, François Hollande. François Pérol, patron du groupe bancaire français BPCE, a estimé … [!] Report this news to staff Processing your request, Please wait....