La cour d’appel de Nancy a refusé vendredi d’accorder à une femme un droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne, infirmant une décision de première instance.
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Refus du Sénat sur le droit de grève UE
Le Sénat a donné un avis négatif sur une proposition de règlement européen sur le droit de grève la jugeant “contraire au principe de subsidiarité”, indique aujourd’hui un communiqué de la commission des Affaires européennes du Sénat… Articles en rapport [!] Report this news to staff Processing your request, Please
Chine : Soutenue par l’opinion, une femme d’affaires ne sera pas exécutée
La peine capitale prononcée contre une femme d’affaires incapable de rembourser 47 millions d’euros que lui avaient confiés des investisseurs a été commuée, a annoncé mardi une source judiciaire, après une intervention de la Cour suprême et un mouvement de solidarité dans l’opinion. La Haute Cour de la province du Zhejiang avait maintenu en appel
Hollande ne recule pas sur le droit de vote des étrangers
Le candidat socialiste réaffirme ce mardi son intention d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. [!] Report this news to staff Processing your request, Please wait.... Report as: --------- Broken link Invalid Contents Privacy Violation Inappropriate Contents Other
Une Cour européenne limite le droit d’auteur sur les logiciels
BRUXELLES (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée mercredi contre la protection par le droit de la propriété intellectuelle des fonctions d’un logiciel, à l’issue un procès opposant l’éditeur américain SAS Institute et le britannique World Programming. La décision de l’institution basée au Luxembourg permettra aux développeurs de disposer d’une
Scandale Bo Xilai: son ancien bras droit jugé pour trahison
L’ancien "super-flic" de la mégapole chinoise de Chongqing, déclencheur du plus gros scandale politique de ces dernières années en Chine, sera jugé pour trahison, a rapporté lundi le grand quotidien anglophone de Hong Kong. Wang Lijun, ancien bras droit du dirigeant déchu du Parti communiste de Chongqing, Bo Xilai, pourrait être jugé dès le mois
Bosnie: une Musulmane plaide coupable pour exécutions de civils
Une ancienne militaire musulmane de Bosnie a plaidé coupable vendredi de participation à l’exécution de civils et prisonniers de guerre croates pendant la guerre inter-communautaire de Bosnie (1992-95) et elle devrait être la première femme condamnée devant la justice locale pour crime de guerre. "Je veux exprimer un profond regret pour avoir été présente Ã
Un fuyard arrêté après avoir refusé de payer l’autoroute dans une voiture volée
Un jeune homme de 27 ans, recherché après s’être défait de son bracelet électronique, a été interpellé jeudi près d’Arras après avoir refusé de s’acquitter de son droit de passage à un péage alors qu’il circulait dans une voiture volée, a-t-on appris auprès de la gendarmerie. A la barrière de péage de Wancourt (Pas-de-Calais), près