L’accord international sur la contrefaçon, très contesté par les internautes, viole-t-il des droits fondamentaux ? La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l’UE. Une décision qui montre qu’au sein des instances de l’UE aussi, le débat fait rage.
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La Commission européenne saisit la justice sur Acta
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir formellement saisi la Cour européenne de Justice pour "clarifier la légalité" de l’accord anti-contrefaçon Acta, dont l’adoption par le Parlement européen et par les Etats de l’UE paraît d’ores et déjà compromise. "Nous confirmons que la Commission européenne a soumis une requête pour obtenir une opinion de la Cour
Affaire Karachi: les familles des victimes saisissent la justice européenne
Dix ans après l’attentat de Karachi, les familles des victimes ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire condamner la France qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document classé secret-défense. [!] Report this news to staff Processing your request, Please
Début du sommet informel de l’Union européenne consacré à la croissance
Le sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’UE consacré aux moyens de relancer la croissance a débuté mercredi à Bruxelles vers 19h15. Ce sommet européen, le premier auquel participe le président français François Hollande, vise à préparer celui des 28 et 29 juin, et ne devrait déboucher sur aucune
Pirate Bay saisit la Cour européenne
Un des responsables du site suédois de téléchargement illégal Pirate Bay, condamné à 10 mois de prison , va saisir la Cour européenne de justice après le refus de la Cour suprême de son pays d’entendre son cas, a annoncé lundi son avocat… Articles en rapport [!] Report this news to staff
Une Cour européenne limite le droit d’auteur sur les logiciels
BRUXELLES (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée mercredi contre la protection par le droit de la propriété intellectuelle des fonctions d’un logiciel, à l’issue un procès opposant l’éditeur américain SAS Institute et le britannique World Programming. La décision de l’institution basée au Luxembourg permettra aux développeurs de disposer d’une
Challenge européen : titre et qualification européenne pour Biarritz
Cette défaite de Toulon met fin aux espoirs du Stade français de disputer la Coupe d’Europe l’an prochain. [!] Report this news to staff Processing your request, Please wait.... Report as: --------- Broken link Invalid Contents Privacy Violation Inappropriate Contents Other
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